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Dans quel cas utiliser une facture pro forma ou une facture commerciale ?

La facture pro forma ou la facture commerciale concernent les expéditions vers les pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, autrement dit soumis à douane.

- La facture pro forma s’utilise pour les marchandises non destinées à la vente (cadeaux, échantillons…). Elle n’a pas de valeur comptable.

- La facture commerciale est utilisée pour les marchandises destinées à la vente. C’est un document comptable. La facture commerciale est à fournir en français pour l’Andorre, Suisse & Liechtenstein et en anglais pour le reste des destinations.

Nos modèles de facture commerciale et pro forma (en français et en anglais) sont à votre disposition en téléchargement à la fin de notre rubrique Douane.

Nous vous rappelons que toute facture doit être présentée en 5 exemplaires (1 original + 4 copies).

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